Portail de santé PACA - Instance Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Instance Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - commission exécutive

Nom court : MDPH

Nom complet : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - commission exécutive

Création : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Mis à jour : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Archivé : Non

Nombre théorique de titulaires :

Nombre théorique de suppléants :

Article de loi : ARTICLE L 146-3 CASF

Description :