Portail de santé PACA - Instance Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires

Instance Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires

Nom court : CODAMUPS-TS

Nom complet : Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires

Création : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Mis à jour : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Archivé : Non

Nombre théorique de titulaires :

Nombre théorique de suppléants :

Article de loi : Art. L. 1435-5 et L.6314-1 CSP / Art R. 6313-1 à R.6313-8 CSP

Description :