Portail de santé PACA - Instance Conférence de Territoire

Instance Conférence de Territoire

Nom court : Conférence de Territoire

Nom complet : Conférence de Territoire

Création : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Mis à jour : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Archivé : 12 juil. 2017 à 08:39:43

Nombre théorique de titulaires :

Nombre théorique de suppléants :

Article de loi : Art L 1434-17 CSP, D 1434-1 à 20

Description :