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Instance Conseil de la vie sociale

Nom court : Conseil de la vie sociale

Nom complet : Conseil de la vie sociale

Création : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Mis à jour : 1 sept. 2015 à 00:00:00

Archivé : Non

Nombre théorique de titulaires :

Nombre théorique de suppléants :

Article de loi : Art D.311-3 CASF

Description :