Instance Commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social
Commission de sélection des appels à projets
Commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social
1 sept. 2015 à 00:00:00
14 août 2019 à 15:32:16
Non
Article L. 313-1-1 CASF