Dans sa première version du Sros, l'Agence régionale de santé Paca avait souhaité préciser, au-delà du département qui constitue le territoire de santé de référence et au regard de la réglementation, l'organisation des soins à un niveau plus fin, qui était le niveau communal.
Une organisation départementale
Le juge a demandé à ce que cette organisation, l'une des composantes du Projet régional de santé, soit décrite au niveau départemental uniquement. C'est pourquoi, l'agence a soumis à la consultation, depuis le 22 octobre 2013 et jusqu'au 23 décembre 2013, une nouvelle version du Sros. Elle sera adoptée le 27 décembre 2013.
A cette date, le Sros fera l'objet d'un arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Désormais l'organisation des activités de santé et de soins en Paca est décrite à l'échelle des six départements qui composent notre région et pour chacune de ces activités un paragraphe vient préciser les mutualisations et collaborations attendues à l'échéance du Sros en janvier 2017. Seules deux activités, la prise en charge des cancers et l'imagerie médicale, ont fait l'objet d'une modification d'implantation, afin de mieux adapter l'offre à l'évolution des besoins de santé dans ces domaines.
Seize avenants au SROS PRS
Avis de la CRSA
La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie a également rendu un avis sur la consulation de la révision n°2 du SROS Paca.
ARS PACA, 30/12/13