Liste des instances

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Actions Nom complet
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - commission exécutive
Le conseil de surveillance des Groupements de coopération sanitaire (GCS)
Coordination Régionale de Lutte contre le VIH (COREVIH)
Conseil territorial de santé
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
Conseil de surveillance des établissements de santé
Conseil de Surveillance de l'ARS
Conseil de la vie sociale
Conseil d’administration ou organe délibérant de la personne morale gestionnaire de l'établissement de santé ou de l'instance habilitée statutairement à cet effet
Conseil d'administration ou organe collégial qui en tient lieu
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
Commission régionale de l’activité libérale
Commission locale de l’activité libérale des établissements de santé
Commission des usagers
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Commission Départementales des Soins Psychiatriques
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social
Comité Local des Usagers de l'AP-HM
Comité Local de Lutte contre la Douleur
Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA)
Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires
Comité de Protection des Personnes
Comité de liaison en alimentation et nutrition
Comité de liaison des infections nosocomiales (CLIN)
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